Le règlement intérieur

SOCIETE DE PECHE « L’ENTENTE UNION LA TRUITE »
RIVIERES LA SOLRE ET LA SARS CLASSEES 1ère CATEGORIE
SOLRINNES-DIMECHAUX-CHOISIES
OBRECHIES-DAMOUSIES-FERRIERE LA PETITE

Conformément à l’article 20 des statuts :

Modifiés par les arrêtés Ministériels des 23 mars et 24 juin 1982.
Agréés par l’Assemblée Générale du 5 Novembre 1982.
Déposés à la sous Préfecture d’Avesnes sur Helpe le 11 janvier 1983.
Le présent règlement intérieur a été établi et agréé par l’Assemblée Générale du 27 février 1983 pour définir :
Les règles de gestion et de fonctionnement de l’association.
Les obligations et droits de ses membres.

Article 1er
Pour les représenter, les sociétaires sont appelés tous les ans en Assemblée Générale, à élire un conseil d’administration composé de 18 membres ( sociétaires majeures ) dont les mandats sont renouvelables tous les trois ans par tiers.
Ces administrateurs ( ou commissaires ) désignent ensuite par vote, au moins tous les cinq ans, des dirigeants de la société constituant le « bureau » soit :
– 1 Président , 1 ou 2 vice-Président
– 1 Secrétaire – Trésorier, 1 Secrétaire-Trésorier Adjoint
– 1 ou 2 membres.
Tout administrateur n’assistant pas assez régulièrement ou pas du tout aux réunions, sans motifs ni excuse durant plusieurs exercices, pourra être remplacé sur proposition du Bureau et après décision de l’Assemblée Générale.

Article 2
Le Bureau est tenu de réunir le conseil d’Administration au moins une fois l’an et autant que besoin, pour toutes les questions d’organisation, de décisions, d’information et pour rendre compte de ses actions et de sa gestion.
Il est compétent et responsable pour l’administration, l’organisation et la gestion des fonds de la société. Les gardes sont placés directement sous son autorité. Les délivrances de cartes qu’il a agréé relèvent uniquement de sa maîtrise et de son contrôle.
Des Commissions Spéciales peuvent être créées pour divers problèmes : sanctions, gardiennage, réserves de pêche, etc…

Article 3
L’Assemblée Générale annuelle est fixée, en permanence, au dernier dimanche de février à 09h salle des fêtes de Dimechaux.
Elle est convoquée par voie de presse ( 2 fois ) et par avis individuels aux administrateurs chargés de l’annoncer le plus largement possible ( les cartes de pêche comportent cette convocation permanente ).
L’Assemblée Générale définit et fixe les lignes générales de l’administration de l’association.
Renouvellement de la commission, examen des budgets, détermination des cotisations, droits d’entrée et des rempoissonnement. Ses décisions sont souveraines. En cas de nécessité des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être réunies.

Article 4
Dans l’esprit de la loi 1901 concernant les sociétés, toute discussion politique ou religieuse est strictement interdite.

Article 5
Tous les adhérents à l’association doivent régler les cotisations à l’année au moment du retrait du permis sur présentation du permis précédent. Les cotisations peuvent comprendre plusieurs tarifs :
– ordinaires, enfants de moins de 16 ans ou autres catégories éventuelles.

Pour les enfants de moins de seize ans, l’âge limite est à considérer pour la saison de pêche, à la date de veille de l’ouverture locale.

Article 6
Tout sociétaire ayant adhéré aux statuts de l’association doit se conformer aux réglementations, décisions et organisations décidés par la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale.
Tous les pêcheurs doivent notamment respecter les gardes et accepter leurs contrôles.

Article 7
Il est fait obligation à tous les sociétaires de respecter et même d’aider a faire respecter les propriétés des riverains ( clôtures, récoltes, bétails, barrières, propreté des berges et des prairies ), il est tout à fait interdit d’y pénétrer, circuler et stationner en voiture ou autre véhicule.
Les pêcheurs doivent aussi garder une attitude correcte afin de ne pas troubler l’action de pêche d’autrui. Principalement la pêche en « wadding », c’est à dire en marchant et en se déplaçant dans la rivière est formellement interdite.

Article 8
La date de l’ouverture est fixée par le bureau.

Article 9

Le nombre de prises est limité à 4 truites par journée de pêche et par personne.

Taille minimale de la truite fario 30 cm et arc en ciel 23 cm.
Il est interdit de pratiquer à tout amorçage dans le lot de la société. De même, en ce qui concerne le poisson blanc, s’abstenir de procéder à la pêche « au coup » durant la période de reproduction ( mi avril à mi juin ).
Les gardes sont chargés de relever et de signaler les abus éventuels.

Article 10
Une ou plusieurs réserves de pêches doivent toujours exister sur les lots de la société et la pêche y est complètement interdite.
Les emplacements sont largement matérialisés par des pancartes. Tous changements de réserve proposés par la commission devront être soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

Article 11
La signature et la photo doivent figurer sur la carte de pêche.

Article 12
Le présent règlement intérieur n’est pas limitatif ni définitif.
La société s’accorde le droit de le modifier en tant que de besoin.